Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mytoc
M. Philippe Brunet-Lecomte
Mme. Edith Simonnet

Numéro de dépôt :
4071618
Date de dépôt :
25/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mytoc de Philippe Brunet-Lecomte

Présentation de la marque Mytoc

Déposée par voie électronique le 25 février 2014 par monsieur Philippe Brunet-Lecomte et madame Edith Simonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mytoc »

Les déposants sont monsieur Philippe Brunet-Lecomte domicilié(e) 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France et madame Edith Simonnet domicilié(e) 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint-Cyr au Mont d'Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe Brunet-Lecomte domicilié(e) 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Philippe Brunet-Lecomte a également déposé les autres marques suivantes : Dicavo de pavoche - Dictionnaire du langage racaille , MAG 2 Lyon , MAG BUM LE MAGAZINE QUI JOUE LES ALBUMS , TW Factory , Foot de Lyon , Le Mag de Lyon , Femmes de Lyon , LE STADE LYONNAIS , FEM2 LYON , Free Editions


M. Philippe Brunet-Lecomte - 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France

Mme. Edith Simonnet - 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint-Cyr au Mont d'Or - France


M. Philippe Brunet-Lecomte - 17 rue Gabriel Péri - 69450 - Saint Cyr au mont d'Or - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674607 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).